Politique de confidentialité

Renseignements personnels que nous recueillons

 

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Nom et prénom

Adresse postale

Adresse courriel

Numéro de téléphone

Renseignements transmis via nos formulaires de contact ou de prise de rendez-vous en ligne

Renseignements relatifs à votre dossier dentaire et à votre état de santé, lorsque vous devenez patient de la Clinique (recueillis dans le cadre de la relation professionnelle, et non par le site Web)

Données de navigation collectées par témoins de navigation (cookies) et technologies similaires (voir section 5)

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins identifiées au moment de la collecte.

 

Finalités de la collecte

 

Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés pour :

Répondre à vos demandes d'information et de prise de rendez-vous

Assurer le suivi clinique et administratif de votre dossier de patient

Vous transmettre des communications relatives à vos rendez-vous ou à nos services

Améliorer votre expérience sur notre site Web

Établir des statistiques de fréquentation anonymisées

Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment celles imposées par l'Ordre des dentistes du Québec

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou dans les cas prévus par la loi.

Consentement

 

Le consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels est demandé au moment approprié et de façon distincte de toute autre information, en langage clair et simple. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles raisonnables, en communiquant avec la personne responsable identifiée à la section 9.

Certains renseignements sont recueillis sans consentement lorsque la loi le permet, notamment pour la prestation de soins de santé ou pour répondre à une urgence.

 

Renseignements sensibles

 

Les renseignements relatifs à votre santé bucco-dentaire sont considérés comme des renseignements sensibles. Ils font l'objet d'un degré de protection accru : accès restreint au personnel autorisé de la Clinique, conservation dans un dossier patient sécurisé et transmission encadrée conformément aux règles de l'Ordre des dentistes du Québec et de la Loi 25.

 

Témoins de navigation (cookies) et technologies similaires

 

Notre site Web peut utiliser des témoins de navigation et technologies similaires (ex. : pixels de suivi) afin de :

Assurer le bon fonctionnement du site

Mesurer la fréquentation et l'utilisation du site à des fins statistiques

Personnaliser votre expérience de navigation

Un avis vous informe de l'utilisation de ces technologies dès votre première visite et vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou en être avisé, bien que certaines fonctionnalités du site puissent alors être limitées.

 

Communication à des tiers

 

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués :

À nos fournisseurs de services (ex. : hébergement du site Web, plateforme de prise de rendez-vous, logiciel de gestion de dossiers dentaires) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mandat, et sous contrat garantissant un niveau de protection adéquat

À des professionnels de la santé impliqués dans votre suivi (ex. : spécialiste vers qui vous êtes référé)

Aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige

Lorsqu'un fournisseur est situé à l'extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant la communication, afin de s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue au Québec.

 

Conservation et destruction des renseignements

 

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais prescrits par l'Ordre des dentistes du Québec pour les dossiers patients. Une fois ces fins atteintes ou les délais expirés, vos renseignements sont détruits, anonymisés ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.

 

Mesures de sécurité

 

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés, notamment :

Accès restreint aux dossiers, sur la base du besoin de connaître

Protocoles de sécurité pour les systèmes informatiques et le site Web

Sensibilisation du personnel à la confidentialité

Malgré ces mesures, aucun système n'offre une sécurité absolue.

 

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

 

Conformément à la Loi 25, la personne suivante est responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Clinique et répondra à vos questions, demandes ou plaintes :

Chantal Thibodeau, gestionnaire
Courriel : gestion@cliniquedentaireboca.com
Téléphone : 450-232-5202

 

Vos droits

 

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

Droit d'accès : obtenir communication des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet

Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques

Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements, sous réserve des exceptions légales

Droit à la cessation de diffusion, à la ré-indexation ou à la désindexation : dans les cas prévus par la loi, demander que nous cessions de diffuser un renseignement personnel vous causant préjudice ou que nous procédions à sa désindexation

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable identifiée à la section 9. Une réponse vous sera fournie dans les délais prévus par la loi.

 

Décision automatisée

 

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

 

Incident de confidentialité

 

Advenant un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informerons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à nos obligations légales, et nous consignerons l'incident dans notre registre interne.

 

Plainte

 

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez d'abord communiquer avec la personne responsable identifiée à la section 9. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

 

Modification de la présente politique

 

Nous pouvons modifier la présente Politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la législation applicable. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site Web.

 

Questions

 

Pour toute question relative à la présente Politique, communiquez avec :

Chantal Thibodeau, gestionnaire
Courriel : gestion@cliniquedentaireboca.com
Téléphone : 450-232-5202